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 c  r  é  a  t  i  o  n     b  i  j  o  u  x     a  r   g   e   n   t     v   e   r   r   e     d   e     m   u   r   a   n   o 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Conditions generales de vente des produits vendus sur atelierbijoux.net

 

 

Frédéric Maurice

entreprise individuelle

rue saint just 04150 Banon-FRANCE

n° de téléphone: 04 92 75 60 88

adresse du courrier électronique: f04m@me.com

répertoire des métiers de DIGNE LES BAINS n°: 319016457RM004

n° individuel d'identification fiscal: 1875858012007

 

date de dernière mise à jour: 16/12/2015

 

1-PRIX

les prix de nos bijoux sont indiqués en euros toutes taxes comprises( t.v.a. non applicable art 291B du c.g.i. )

 

2-COMMANDES

vous pouvez passez commande sur atelierbijoux.net ou au téléphone au 0492756088

 

3-PAIEMENT

le réglement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou avec votre compte PAYPAL

 

4-RETOUR

conformément aux dispositions de l'article L 121_21 du code de la consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

les retours sont à effectuerdans leur état d'origine.Dans ce cadre votre responsabilité est engagée.Tout dommage subi par le produit à cette occasionpeut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

les frais de retour sont à votre charge

 

nous procedons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

 

5-LIVRAISON

les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande par colissimo dans les délais indiquées.

 

6-LITIGE

seuls les tribuneaux français sont compétents en cas de litige

 

7-PROPRIETE INTELLECTUELLE

tous les éléments du site atelierbijoux.net sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Frédéric Maurice.

 

8-DONNEES PERSONNELLES

Frédéric Maurice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

conformément à la loiu du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès,de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

 

 

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